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Questions Essentielles du dossier : Comment bien identifier une maladie professionnelle et la faire reconnaître ?

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Début de la réponse :

La maladie professionnelle n'a pas de définition légale. Toutefois, elle peut se définir comme la conséquence...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 7 décembre 1989, n°88-14034
(2) Cass. Soc. 22 mars 1990, n°88-17840
(3) Cass. Soc. 31 mai 2001, n°98-22003
(4) Cass. 2ème civ. 8 octobre 2009, n°08-17005







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