Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Maladie professionnelle et accident du travail » Maladie professionnelle : comment demander sa reconnaissance ?

Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : Comment bien identifier une maladie professionnelle et la faire reconnaître ?

Quels sont les délais de traitement par la caisse pour instruire mon dossier de demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?

Début de la réponse :

A la réception des documents, la caisse adresse à la victime un accusé de réception, qui mentionne le délai dans lequel elle devra instruire le dossier...

Texte de lois :

(1) Circ. CNAMTS DRP 18/99, 20 mai 1999
(2) Article R441-10 du Code de la sécurité sociale
(3) Article R441-14 du Code de la sécurité sociale
(4) Articles R441-14 et D461-35 du Code de la sécurité sociale







Retour au Dossier: Maladie professionnelle : comment demander sa reconnaissance ?


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés