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Questions Essentielles du dossier : Comment bien identifier une maladie professionnelle et la faire reconnaître ?

Comment savoir si ma demande de prise en charge de ma maladie au titre de la législation professionnelle a été acceptée par la caisse ?

Début de la réponse :

La reconnaissance du caractère professionnel de la maladie peut résulter d'une décision implicite : si, à l'issue des délais qui lui sont impartis, la caisse n'a pas rendu d'avis...

Texte de lois :

(1) Articles R441-10 et R441-14 du Code de la sécurité sociale
(2) Article R441-10 du Code de la sécurité sociale







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