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Questions Essentielles du dossier : Comment bien identifier une maladie professionnelle et la faire reconnaître ?

Quelles sont les maladies qui peuvent être reconnues professionnelles après expertise individuelle ?

Début de la réponse :

Lorsque la maladie dont est atteint le salarié n'entre pas dans le cadre des tableaux de maladies professionnelles, il lui reste une dernière possibilité pour faire reconnaître le caractère professionnel de son affection.

Texte de lois :

(1) Cass. 2e civ. 10 décembre 2009, n°08-21812
(2) Cass.Soc. 19 décembre 2002, n°00-13097
(3) Articles L461-1 et R461-8 du Code de la sécurité sociale







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