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Questions Essentielles du dossier : Comment bien identifier une maladie professionnelle et la faire reconnaître ?

Qu’est ce qu’une faute inexcusable ?

Début de la réponse :

Si le salarié estime que la maladie qu'il a contractée, ou l'accident dont il a été victime, résulte de la faute inexcusable de son employeur, alors...

Texte de lois :

(1) Article L452-1 du Code de la sécurité sociale
(2) Cass.Soc. 21 juin 2006, n°05-43914
(3) Cass.2e civ. 1er juillet 2010, n°09-15469
(4) Cass. 2e civ. 17 mars 2010, n°09-13287







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