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Questions Essentielles du dossier : Comment bien identifier une maladie professionnelle et la faire reconnaître ?

Quelle est la conséquence d’une faute inexcusable de l’employeur sur l’indemnisation du salarié ?

Début de la réponse :

Si le salarié estime que la maladie qu'il a contractée, ou l'accident dont il a été victime, résulte de la faute inexcusable de son employeur, alors il peut agir en justice pour obtenir un complément d'indemnisation...

Texte de lois :

(1) Article L431-1 du Code de la sécurité sociale
(2) Articles L452-1  et L452-3 du Code de la sécurité sociale







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