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Questions Essentielles du dossier : Comment bien identifier une maladie professionnelle et la faire reconnaître ?

Quelle est la différence entre accident du travail et maladie professionnelle ?

Début de la réponse :

Est considéré comme accident du travail, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou ...

Texte de lois :

(1) Article L411-1 du Code de la sécurité sociale
(2) Cass. Soc. 7 décembre 1995, n°94-11271
(3) Cass. Soc. 5 octobre 1961, n°60-12573
(4) Cass. Soc. 16 mai 1961, n°60-12270







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