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Questions Essentielles du dossier : Comment bien identifier une maladie professionnelle et la faire reconnaître ?

Victime d'un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur peut-il rompre ma période d’essai ?

Début de la réponse :

En principe, pendant la période d'essai, chacune des parties est libre de rompre le contrat, sans avoir à invoquer de motif.

Texte de lois :

(1) Article L1226-9 du Code du travail
(2) Cass.Soc. 17 octobre 2000, n°98-41582 et Cass. Soc. 23 mai 2013, 12-15.209
(3) Cass.Soc. 29 novembre 2006, n°04-47302 et Cass. Soc. 28 octobre 2014, n°13-17.429
(4) Cass.Soc. 15 mars 2005, n°03-43038
(5) ...







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