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Questions Essentielles du dossier : Comment bien identifier une maladie professionnelle et la faire reconnaître ?

Dans quels délais dois-je déclarer ma maladie ?

Début de la réponse :

Celui qui souhaite faire reconnaître le caractère professionnel de sa maladie est enfermé dans plusieurs délais qu'il doit impérativement respecter, sous peine que sa demande ne soit pas traitée par la caisse d'assurance maladie...

Texte de lois :

(1) Articles L431-2 et L461-5 du Code de la sécurité sociale







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