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Questions Essentielles du dossier : Comment bien identifier une maladie professionnelle et la faire reconnaître ?

Comment la Caisse notifie-t-elle sa décision ?

Début de la réponse :

Lorsque la caisse décide de prendre en charge la maladie au titre de la maladie professionnelle, elle notifie sa décision motivée à la victime et ses ayants droit...

Texte de lois :

(1) Article R441-14 du Code de la sécurité sociale
(2) Articles R441-10 et R441-14 du Code de la sécurité sociale
(3) Article R142-1 du Code de la sécurité sociale







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