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Questions Essentielles du dossier : Comment bien identifier une maladie professionnelle et la faire reconnaître ?

Quelles sont les conséquences de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ?

Début de la réponse :

L'intérêt de faire reconnaître le caractère professionnel de la maladie est d'obtenir une indemnisation...

Texte de lois :

(1) Article L431-1 du Code de la sécurité sociale
(2) Articles R433-1 et R433-3 du Code de la sécurité sociale
(3) Article L434-1 du Code de la sécurité sociale
(4) Article R434-2 du Code de la sécurité sociale







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