Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Maladie professionnelle et accident du travail » Maladie professionnelle : comment demander sa reconnaissance ?

Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : Comment bien identifier une maladie professionnelle et la faire reconnaître ?

La reconnaissance après expertise individuelle des maladies hors tableau est-elle possible ?

Début de la réponse :

Lorsque la maladie dont est atteint le salarié n'entre pas dans le cadre des tableaux de maladies professionnelles, il lui reste une dernière possibilité pour faire reconnaître le caractère professionnel de son affection...

Texte de lois :

(1) Article L461-1 du Code de la sécurité sociale
(2) Cass. 2e civ. 10 décembre 2009, n°08-21812
(3) Article R461-8 du Code de la sécurité sociale







Retour au dossier : Maladie professionnelle : comment demander sa reconnaissance ?


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés