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Questions Essentielles du dossier : Comment bien identifier une maladie professionnelle et la faire reconnaître ?

Puis-je faire reconnaître une dépression résultant de problèmes au travail en maladie professionnelle ?

Début de la réponse :

Les juges admettent que la dépression, consécutive à ...

Texte de lois :

(1) Article L461-1 du Code de la sécurité sociale
(2) Article R461-8 du Code de la sécurité sociale
(3) Cass.Soc. 15 novembre 2006, n°05-41489







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