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Fiche express Mettre en place le CHSCT

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La question

Quelles sont les relations du CHSCT avec les autres Institutions Représentatives du Personnel ?

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Début de la réponse :

Dans de nombreux domaines, les compétences du CE et du CHSCT sont complémentaires. Il s’agit par exemple de l’organisation du travail, de la durée du travail, des conditions d’emploi, etc….Dans une telle hypothèse, la consultation du CHSCT interviendra en premier, ...

Texte de lois : Articles L4612-9, L4612-13, L2323-27 et 30 du Code du travail

Qu'est-ce que le Comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ? Quel est le rôle de CHSCT ?

Comment se déroulent les réunions du CHSCT ?

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