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Questions Essentielles du dossier : Mise à pied : durée et détails de cette procédure disciplinaire

Qu’est-ce qu’une mise à pied ?

Début de la réponse :

La mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire se ressemblent puisqu'elles consistent à exclure le salarié de l'entreprise mais il ne faut surtout pas les confondre. Durant sa mise à pied le salarié ne perçoit pas de ...

Texte de lois :

(1) Article L1332-3 du Code du travail







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