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Questions Essentielles du dossier : Mise à pied : durée et détails de cette procédure disciplinaire

Dans quelles conditions une mise à pied disciplinaire peut-elle être prononcée ?

Début de la réponse :

Lorsque le salarié a commis des faits fautifs, l'employeur peut prendre à son encontre la sanction disciplinaire qui lui parait la plus adaptée. De ce fait, l'employeur peut retenir comme sanction la mise à pied disciplinaire. Cependant, le ...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 26 octobre 2010, n°09-42740







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