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Questions Essentielles du dossier : Mise à pied : durée et détails de cette procédure disciplinaire

Que faire si le salarié refuse d'exécuter la mise à pied disciplinaire qui lui a été notifiée ?

Début de la réponse :

Le salarié ne peut pas refuser d'exécuter la mise à pied. S'il se présente dans l'entreprise au cours de sa période de mise à pied, cela constitue une insubordination...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 25 mai 1989, n°85-43864
(2) Cass. Soc, 23 juin 2009, n°07-44844







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