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Questions Essentielles du dossier : Mise à pied : durée et détails de cette procédure disciplinaire

L'employeur peut-il prononcer une mise à pied disciplinaire à l'encontre d'un salarié protégé ?

Début de la réponse :

Les salariés protégés, et donc les représentants du personnel (membres du comité d'entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux, …) n'échappent pas au pouvoir disciplinaire de l'employeur. Ils peuvent faire l'objet...

Texte de lois :

(1) Cass. Crim. 23 juin 2009, n°07-44844







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