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Questions Essentielles du dossier : Mise à pied : durée et détails de cette procédure disciplinaire

II. La procédure de mise à pied disciplinaire

Début de la réponse :

Lorsque le salarié a commis des faits fautifs permettant de prendre à son encontre une mise à pied disciplinaire, la procédure suivante doit donc être rigoureusement respectée...

Texte de lois :








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