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Questions Essentielles du dossier : Mise à pied : durée et détails de cette procédure disciplinaire

Faut-il convoquer le salarié à un entretien dans le cadre d'une mise à pied disciplinaire ?

Début de la réponse :

Lorsqu'il entend prononcer une mise à pied disciplinaire, l'employeur doit respecter une stricte procédure. A cet effet, il doit impérativement convoquer le salarié à un entretien préalable (1).

Texte de lois :

(1) Article L1332-2 du Code du travail
(2) Article L1332-4 du Code du travail
(3) Article R1332-1 du Code du travail







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