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Questions Essentielles du dossier : Mise à pied : durée et détails de cette procédure disciplinaire

Quelles mentions doit contenir la convocation à l'entretien préalable dans le cadre d'une mise à pied disciplinaire ?

Début de la réponse :

Lorsqu'il souhaite mettre à pied à titre disciplinaire un salarié, l'employeur doit impérativement le convoquer à un entretien préalable par écrit (1)...

Texte de lois :

(1) Article L1332-2 du Code du travail
(2) Article R1332-1 du Code du travail
(3) Circ. DRT n°5-83 du 15 mars 1983







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