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Questions Essentielles du dossier : Mise à pied : durée et détails de cette procédure disciplinaire

Comment se déroule l'entretien préalable à une mise à pied disciplinaire ?

Début de la réponse :

L'entretien doit avoir lieu pendant les heures de travail et dans les locaux de l'entreprise...

Texte de lois :

(1) Article L1332-2 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 20 juin 1990, n°87-41118
(3) Article L1332-2 du Code du travail
(4) Cass. Soc. 5 février 1992, n°88-43248
(5) Cass. Soc. 27 février 2013, n°11-26432







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