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Questions Essentielles du dossier : Mise à pied : durée et détails de cette procédure disciplinaire

Quelles sont les règles à connaître avant de mettre à pied un salarié ?

Début de la réponse :

Lorsqu'un salarié commet une faute, l'employeur peut décider de le sanctionner suite à cet événement. Cependant, les mesures de sanction qui existent sont multiples et il peut être parfois compliqué de trouver la sanction la plus juste pour sanctionner ...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc, 25 mai 1989, n°85-43864
(2) Cass. Soc, 26 octobre 2010, n°09-42740







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