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L'élection au CE, candidature et organisation du scrutin

Tout sur élection au CE, candidature et organisation du scrutin

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Dès que l'effectif de 50 salariés est atteint dans l'entreprise, l'employeur est tenu de mettre en place un Comité d'Entreprise. Vous trouverez dans ce dossier de Questions/Réponses des informations claires et précises sur la mise en place du CE.

Mots-clés: Protocole d'accord préélectoral des élections du CE , Electeurs / Candidats aux élections du CE , Carence aux élections du CE , ,

Ce dossier contient :

Les Questions / Réponses Essentielles

Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats

20 Avis des juges (Voir le détail) La demande d'organisation d'élection professionnelle et la mise en œuvre du statut protecteur d’un salarié La durée des mandats. La négociation d’un protocole préélectoral : qui doit y participer ? Le dépôt tardif des listes de candidats aux élections Le refus de l'employeur d'organiser les élections des Délégués du personnel L’organisation d’élections professionnelles et la remise de bulletins de vote vierges La demande d'organisation d'élection professionnelle et la mise en œuvre du statut protecteur d'un salarié La représentativité d'un syndicat Le délai pour contester la désignation du délégué syndical. Le remplacement d’un délégué du personnel Renouvellement irrégulier des délégués du personnel et conséquences sur la procédure de licenciement La compétence géographique d’un syndicat, pour présenter des candidats au 1er tour des élections professionnelles, s’apprécie au niveau de l’entreprise ou de l’établissement Régularité des élections : 15 jours pour contester mais à partir de quel tour ? Le point de départ du délai de contestation de la régularité des élections des représentants du personnel au CE La fin du mandat de représentant syndical au CE Elections de la Délégation Unique du Personnel : nullité du scrutin pour irrégularité dans la composition du bureau de vote Elections professionnelles : appréciation de la validité d’une candidature à la date du 1er tour du scrutin Elections professionnelles : procès verbal sans réserve mais candidature contestée Désigner un représentant syndical au CE implique d’y avoir DES élus... et pas UN élu Elu adhérent à plusieurs syndicats

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