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La question

A combien s’élève le nombre d’heures de délégation dont peuvent disposer les représentants du personnel ?

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Début de la réponse :

Les représentants du personnel disposent de crédits d’heures de délégation, pour l’exercice de leur fonction, pendant lesquels ils peuvent s’absenter de leur travail tout en voyant leur rémunération intégralement maintenue. Le nombre d’heures de délégation allouées par mois aux ...