Modification du lieu de travail et Mutation

Une mutation peut se traduire par une affectation à un nouveau poste à l'intérieur de l'entreprise (mutation interne) ou par une affectation dans un autre établissement de l'entreprise et donc un changement de lieu de travail (mutation externe). Ce dossier vous permettra de savoir dans quels cas votre employeur peut vous imposer une mutation, les conséquences de cette mutation et dans quels cas vous pouvez refuser une mutation.

Mots-clés: Refus mutation , Modification lieu de travail , ,

I.Mise en oeuvre de la mutation

• Puis-je être détaché dans une autre entreprise ?
• Une mutation géographique constitue-t-elle une atteinte à la liberté de choisir son domicile ?
• Sans clause de mobilité dans mon contrat, mon employeur peut-il invoquer celle prévue par la convention collective ?
• Mutations successives : quel lieu de travail doit-être retenu pour caractériser la mutation géographique ?
• Enceinte, puis-je être mutée ?
• Enceinte, je dois être mutée à un autre poste, mais aucun poste compatible avec mes fonctions n’est disponible. Que se passe-t-il ?

II. Conséquences d'une mutation

• Soumis à une clause de mobilité, puis-je refuser ma mutation si elle entraîne une baisse de salaire ?
• Que se passe-t-il lorsque ma mutation entraîne une baisse de mon salaire ?

III.Les possibilités de refuser une mutation

• Puis-je refuser ma mutation du fait de l’allongement de mon temps de trajet ?
• Puis-je refuser une mutation m’imposant de travailler à mon domicile ?
• Puis-je refuser la mutation disciplinaire imposée par mon employeur ?
• Que se passe-t-il en cas de mutation provisoire ?
• Modification du lieu de travail et clause de mobilité ?
• Le lieu de travail est il un élément essentiel du contrat de travail ?
• Mon lieu de travail a été modifié et déplacé de 1.5 km. Puis-je prétendre à une rupture conventionnelle ?
• Dans quels cas les juges ont considéré que la modification du lieu de travail ne nécessitait pas l’accord du salarié ?
• Dans quels cas les juges ont considéré que la modification du lieu de travail du salarié nécessitait l’accord du salarié ?
• Comment l’employeur doit-il mettre en œuvre la clause de mobilité ?
• Mobilité : peut-on m'imposer de changer de lieu de travail ?
• J’ai été transféré dans une autre entreprise, est-ce une modification de mon contrat de travail ?
• Suite à un transfert d’entreprise. Je change de lieu de travail. Puis-je refuser ?
• Que recouvrent les termes « secteur géographique » selon le juge ?
• Quels éléments de mon contrat de travail l’employeur ne peut-il pas modifier sans mon accord ?
• Mon employeur peut-il modifier mon contrat sans mon accord ?
• Je suis salarié protégé, est-ce un délit d'entrave si mon employeur a modifié mon contrat de travail sans mon accord ?

• 21 Avis des juges (Voir le détail) Mise en oeuvre d'une clause de mobilité et baisse de la rémunération La mise en œuvre d’une clause de mobilité modifiant la rémunération La mise en œuvre d’une clause de mobilité La modification du lieu de travail en l’absence de stipulation dans le contrat de travail Le changement du lieu d’affectation La modification du lieu de travail et l'impact sur la rémunération Le refus de changer de lieu de travail ne constitue pas une faute grave Le refus du salarié de modifier son contrat de travail Le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour Le délai imparti à l'employeur pour sanctionner le salarié Mon refus de reprendre mon poste de travail, en raison de la mutation de mon conjoint dans une autre ville, constitue-t-il une cause réelle et sérieuse de licenciement ? Mutation lointaine imposée, contrat de travail résilié Le transfert partiel d’entreprise : incidence sur le transfert du contrat de travail Les précisions sur le transfert du salarié protégé La qualification professionnelle s’entend largement Les modifications qui s'imposent aux salariés Clause de mobilité géographique Protester en occupant des locaux est légitime Refuser une mutation géographique… grave erreur ! Les limites protectrices de la clause de mobilité en faveur du salarié Rétrogradation ou pas ? L’employeur a triché !