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La question
Soumis à une clause de mobilité, puis-je refuser ma mutation si elle entraîne une baisse de salaire ?
Début de la réponse :
En principe, si votre employeur souhaite vous muter en application de la clause de mobilité contenue dans votre contrat de travail, cette clause s’impose à vous et vous ne pourrez pas refuser cette mutation.
Texte de lois : Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 15 décembre 2004.
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