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La question
Mutations successives : quel lieu de travail doit-être retenu pour caractériser la mutation géographique ?
Début de la réponse :
Il a été jugé que, dans le cadre des mutations successives, le second transfert du lieu de travail s’apprécie par rapport au lieu de travail initial mentionné dans le contrat de travail et non par rapport au lieu de travail ...
Texte de lois : Arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 3 mai 2006, n° 04-41880
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