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Dossier > Questions / Réponses > Quelles sont les incidences du temps de pause sur la durée du travail ?
La question
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Début de la réponse :
Le temps de pause ne constituant pas du temps de travail effectif, il n'a pas à être pris en compte dans la durée du travail.
N'étant pas pris en compte dans la durée du travail, le temps de pause n'a pas...
Texte de lois :
Le principe :
La position des juges :
N'étant pas pris en compte dans la ...
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