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Questions Essentielles du dossier : Temps de pause rémunéré : calculer et défendre vos droits

Quelles sont les incidences du temps de pause sur la durée du travail ?

Début de la réponse :

Le temps de pause ne constituant pas du temps de travail effectif, il n'a pas à être pris en compte dans la durée du travail.

 

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 18 janvier 1967, n°66-40328

(2) Cass. Soc. 30 mars 1994, n°91-44868

(3) Cass. Soc. 28 septembre 2004, n°02-45997).





  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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