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Mon employeur me dispense d’exécuter mon préavis et me rémunère. Puis-je commencer à exercer un autre contrat de travail et cumuler les deux salaires pendant cette période ?
La question
Mon employeur me dispense d’exécuter mon préavis et me rémunère. Puis-je commencer à exercer un autre contrat de travail et cumuler les deux salaires pendant cette période ?
Un salarié dispensé d'exécuter son préavis et rémunéré peut s'engager dans une autre entreprise ...
Texte de lois :
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 21 octobre 1987, n° 84-40.673 Arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 1er octobre 1996,n° 93-44.978