Bien gérer le congé de paternité de ses salariés

Comment anticiper sereinement le congé de paternité d'un salarié ?

En accordant un congé de paternité, le législateur a notamment souhaité permettre la présence auprès de l’enfant de l’autre parent dès les premiers jours suivant l’accouchement de la mère.

En tant qu'employeur, vous devez être en mesure de répondre à un salarié qui vous informe de son intention de prendre un congé de paternité, en respectant le cadre légal.

Couples homosexuels ou salariés transgenres : le Code du travail n'a-t-il pas su s'adapter aux évolutions de notre société ? Les dispositions relatives au congé de paternité institueraient plusieurs différences de traitement qui seraient injustifiées ? C'est une question à laquelle le Conseil constitutionnel a dû répondre, en 2025.

❌ Ne pas maîtriser les règles applicables au congé de paternité comporte des risques, et vous expose à des sanctions.

Notre dossier juridique et son modèle pour vous aider à anticiper et organiser un congé de paternité

💡 Vous trouverez dans ce dossier, les éléments que vous devez connaître sur le congé de paternité d'un salarié, tels que : 

• les salariés bénéficiaires ;
• les démarches que le salarié doit réaliser à votre égard ;
• la durée, les modalités de fractionnement et le délai de prise du congé ;
• les cas ouvrant droit à prolongation ou décalage du congé de paternité ;
• les obligations déclaratives de l'employeur ;
• les sanctions encourues par l'employeur ;
• le (nouveau) congé supplémentaire de naissance (en vigueur à compter du 1er juillet 2026).