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Questions Essentielles du dossier : Préparer sa retraite

Quel sont les montants maximal et minimal d'une pension de retraite ?

La réponse :

L'assurance vieillesse garantit une pension de retraite au retraité sous certaines conditions. La pension ne peut dépasser un certain montant et un minimum est appliqué.

Montant maximal

Le salaire annuel moyen pris en compte afin de calculer le montant de la pension de retraite est limité au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) de chaque année de référence.

La pension ne peut pas dépasser un montant maximum fixé à 50% de ce plafond soit 1.585 euros pour 2015. Attention, ce montant peut toutefois être dépassé si le salarié bénéficie d'une majoration de pension ou d'une retraite complémentaire.

Minimum contributif

Le montant de la pension de retraite ne peut être inférieur à un certain montant si le salarié remplit les conditions de cotisations prévues (1). Il s'agit du minimum contributif.

Seuls peuvent bénéficier de l'intégralité du montant minimum les titulaires d'une pension de vieillesse correspondant à une durée d'assurance à taux plein (2). Lorsque cette durée est inférieure, le montant minimum est réduit au prorata du nombre de trimestres d'assurance effectivement accomplis rapporté à ladite limite.

L'assuré doit avoir procédé à la liquidation de ses droits à retraite (3).

Le montant mensuel total des pensions personnelles de retraite est fixé à 1.128,16 euros au 1er janvier 2015 (4).

Le montant du minimum contributif s'élève, depuis le 1er avril 2013, à 628,99 euros par mois soit 7.547,96 euros par an (5).

Le minimum contributif peut être majoré. La majoration est attribuée à l'assuré qui réunit au moins 120 trimestres d'assurance cotisés : il est alors porté à 8.247,85 euros par an soit 687,32 euros par mois (6).

Ces montants sont proratisés lorsque l'assuré ne réunit pas la durée d'assurance requise pour sa génération.

Texte de lois :

(1) Article L.351-10 du Code de la sécurité sociale
(2) Article D.351-2-1 du Code de la sécurité sociale
(3) Article L.351-10-1 du Code de la sécurité sociale
(4) Article D.173-21-0-0-1 du Code de la sécurité sociale
(5) Circulaire Cnav 2013/29 du 18/04/2013

(6) Article D351-2-2 d Code de la sécurité sociale








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