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Questions Essentielles du dossier : Prendre acte de la rupture de son contrat de travail efficacement

Que se passe-t-il si je prends acte de la rupture de mon contrat après avoir demandé au juge la résiliation de mon contrat de travail ?

Début de la réponse :

Lorsque le salarié saisi le Conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison des manquements de son employeur, il peut, en cours d'instance...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 15 mars 2006, n°05-41376
(2) Cass. Soc. 5 mars 2014, n°12-28127
(3) Cass. Soc. 31 octobre 2006, n°04-46280







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