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Questions Essentielles du dossier : Prendre acte de la rupture de son contrat de travail efficacement

Si je prends acte de la rupture de mon contrat de travail, combien de temps va durer la procédure devant les juges ?

La réponse :

Lorsque le salarié informe son employeur de la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail, il quitte immédiatement l'entreprise, sans avoir à respecter de préavis.

Une fois l'employeur informé, le salarié saisit le juge d'une demande de requalification de sa prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cette procédure, lancée devant le Conseil de prud'hommes, pouvait durer de quelques mois à parfois plus d'une année.

Pendant ce temps, le salarié ne percevait aucune rémunération (car il a rompu son contrat de travail), ni aucune indemnité chômage.

C'est pour faire face à cette situation délicate que le législateur a décidé d'accélérer la procédure devant le Conseil de prud'hommes et de faire passer à 1 mois le délai maximal dont disposent les juges pour rendre leur décision (1). En outre, le salarié passera directement devant le bureau de jugement, sans avoir à passer par la case conciliation.

Texte de lois :

(1) Article L1451-1 du Code du travail







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