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Questions Essentielles du dossier : Prendre acte de la rupture de son contrat de travail efficacement

J’ai pris acte de la rupture de mon contrat de travail, quels en sont les effets ?

Début de la réponse :

La rupture du contrat peut prendre fin immédiatement, et ce, sans que le salarié n'ait à effectuer un préavis...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 29 mai 2013, n°12-11756
(2) Cas. Soc. 2 juin 2010, n°09-40215
(3) Cass. Soc. 4 juin 2008, n°06-45757
(4) Cass. Soc. 4 février 2009, n°07-44142
(5) Cass. Soc. 12 décembre 2012, n°10-28166







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