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Questions Essentielles du dossier : Prendre acte de la rupture de son contrat de travail efficacement

Quel motif de rupture mon employeur doit-il faire figurer sur l’attestation Pôle emploi suite à ma prise d’acte ?

Début de la réponse :

L'employeur doit remettre au salarié qui a pris acte de la rupture de son contrat de travail, tous les documents inhérents à la rupture du contrat tels que le dernier bulletin de paie, un certificat de travail et ...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 4 juin 2008, n°06-45757
(2) Cass. Soc. 27 septembre 2006, n°05-40414
(3) Article L1451-1 du Code du travail







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