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Questions Essentielles du dossier : Prendre acte de la rupture de son contrat de travail efficacement

Dans quels cas le juge a-t-il retenu la responsabilité de l’employeur dans la rupture du contrat ?

Début de la réponse :

Les faits reprochés à l'employeur lors de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail, doivent non seulement être fondés, mais ils doivent également être d'une gravité suffisante, rendant impossible le maintien de la relation contractuelle. Le juge ...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 1er décembre 2004, n°02-46231 et Cass. Soc. 12 décembre 2012; n°10-26324
(2) Cass. Soc. 8 avril 2010, n°08-42812
(3) Cass. Soc. 12 juin 2014, n°13-11448 et n°12-29063
(4) Cass. Soc. 7 octobre 2003, n°01-44635
(5) Cass. Soc. ...







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