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Questions Essentielles du dossier : Prendre acte de la rupture de son contrat de travail efficacement

Puis-je prendre acte de la rupture de mon contrat de travail ?

Début de la réponse :

Le salarié en CDI peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits reprochés à l'employeur.

Texte de lois :

(1) Articles L1243-1 à L1243-3 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 30 mai 2007, n°06-41240
(3) Cass. Soc. 11 mars 2008, n°06-41606
(4) Cass. Soc. 25 juin 2003, n°01-41150







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