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Questions Essentielles du dossier : Prendre acte de la rupture de son contrat de travail efficacement

Quels éléments le juge prend-il en compte pour vérifier le fondement de mes reproches ?

Début de la réponse :

Lorsque le salarié saisit le Conseil de prud'hommes suite à la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail, les juges se prononcent sur les effets que produit une telle rupture du contrat : soit les ...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 9 juillet 2014, n°13-15892
(2) Cass. Soc. 9 octobre 2013, n°11-24457







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