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Questions Essentielles du dossier : Prendre acte de la rupture de son contrat de travail efficacement

Quel choix dois-je faire entre la résiliation judiciaire et la prise d’acte ?

Début de la réponse :

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail et la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail sont deux modes de rupture qui ont tous les deux la particularité de s'appuyer sur une méconnaissance par ...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 19 janvier 2005, n°03-45018
(2) Cass. Soc. 21 novembre 2012, n°10-26611
(3) Cass. Soc. 31 octobre 2006, n°04-46280







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