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Questions Essentielles du dossier : Prendre acte de la rupture de son contrat de travail efficacement

Que privilégier entre la prise d’acte de la rupture du contrat de travail et la demande de résiliation judiciaire ?

Début de la réponse :

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail et la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail sont deux modes de rupture qui ont tous les deux la particularité de s'appuyer sur une méconnaissance par l'employeur ...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 20 janvier 1998, n°95-43350
(2) Cass. Soc. 11 janvier 2007, n°05-40626
(3) Cass. Soc. 26 septembre 2007, n°06-42551
(4) Cass. Soc. 19 décembre 2007, n°06-44873 et Cass. Soc. 27 juin 2012, n°11-10569
(5) Cass. Soc. 5 mars ...







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