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Fiche pratique Régime fiscal du gérant de SARL

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Dossier > Questions / Réponses > Je suis gérant de SARL : quel est le régime d’imposition de mes indemnités de cessation de fonction ?

La question

Je suis gérant de SARL : quel est le régime d’imposition de mes indemnités de cessation de fonction ?

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Début de la réponse :

En principe, les indemnités de cessation de fonction sont des rémunérations imposables. Elles sont plus précisément imposées au titre de l’impôt sur les revenus dans la catégorie ...

Texte de lois : Article 80 duodecies-I du Code général des impôts (principe de limposition des indemnités de cessation de fonction) Article 80 duodecies-2 du Code général des impôts (exception au principe de limposition des indemnités de cessation de fonction)

Je suis gérant de SARL : suis-je soumis au même régime fiscal que les salariés ?

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