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Dossier > Questions / Réponses > Si le salarié est logé sur place, l’employeur peut-il opérer une réduction de salaire ?

La question

Si le salarié est logé sur place, l’employeur peut-il opérer une réduction de salaire ?

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Début de la réponse :

Le logement de fonction, mis par l'employeur à la disposition du salarié est un accessoire du contrat de travail. Les employeurs assureront à leur salarié un logement décent, pourvu d'une fenêtre, d'un éclairage convenable, d'un moyen de chauffage approprié...

Texte de lois : Articles 5, 20 et 21 de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999

Comment les jours fériés me sont-ils rémunérés ?

En cas d’accidents ou de maladie, à quelles indemnités le salarié a-t-il droit ?

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