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Dossier > Questions / Réponses > Quelles sont les conditions pour bénéficier du RMA ?
La question
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Début de la réponse :
Pour bénéficier du RMA, il faut : - signer un contrat d’insertion – RMA, - ou, percevoir le RMI depuis au moins ...
Texte de lois : Articles L. 5134-74, L. 5134-84 et R. 5134-141 à R. 5134-144 du Code du travail
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