La loi généralisant le Revenu de Solidarité Active a été publiée le 1er décembre 2008. Le RSA remplace donc le RMI créé en 1988. Ce revenu est un complément de salaire aux ressources des bénéficiaires de minima sociaux qui reprennent ...
Texte de lois :
Loi du 1er décembre 2008.
Décret n° 2011-230 du 1er mars 2011
