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La question
Quand dois-je être payé ? Selon quelle fréquence ?
Début de la réponse :
La loi du 19 janvier 1978 a étendu le bénéfice de la mensualisation à tous les salariés, à l’exception des travailleurs à domicile, des travailleurs temporaires, des saisonniers et des intermittents. Pour les salariés mensualisés, l'employeur ne peut espacer deux ...
Texte de lois : Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975. Accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977. Loi n° 78-49 du 19 janvier 1978. Articles L. 3242-3, L. 3242-4, L. 3244-1, L. 3251-3 et L. 7313-7.
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Les éléments sur le versement du salaire et la remise du bulletin de paie
