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La question
Quelles sont les parties du salaire que mon employeur peut saisir ?
Début de la réponse :
Certaines des sommes qui vous sont versées par votre employeur sont entièrement saisissables. Il s'agit de : - Votre Prime d'intéressement, - Votre indemnité de licenciement, .... - Votre indemnité de licenciement, - Votre indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ...
Texte de lois : Décret n°2008-1288 du 9 décembre 2008. Articles L. 3252-1, R. 3252-2, R. 3252-3 et R. 3252-5 du Code du travail
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Les éléments sur le versement du salaire et la remise du bulletin de paie
