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Questions Essentielles du dossier : Revalorisation du SMIC : calculer & défendre son salaire en 2017

Comment puis-je vérifier que mon employeur respecte le Smic ?

La réponse :

Afin d'apprécier si le salarié perçoit ou non le salaire horaire minimum de croissance (SMIC), certains éléments sont à retenir tandis que d'autres doivent être exclus (1).

En effet, sont inclus dans le calcul du SMIC : le salaire de base, les avantages en nature, la compensation pour réduction d'horaire, les éléments ayant le caractère de complément de salaire telles que certaines primes (rendement, fin d'année, vacances, …) et indemnités ainsi que les pourboires.

Une prime dite "de bonus", même si elle est calculée sur la production globale de l'équipe au sin de laquelle le salarié travaille doit être prise en compte pour déterminer si le salaire qui lui est versé respecte le SMIC (2).

Ne doivent pas être pris en compte : le remboursement des frais effectivement supportés par le salarié, les primes forfaitaires destinées à compenser les frais exposés par les salariés du fait de leur prestation de travail (primes de panier, de salissure, …), les majorations pour heures supplémentaires ou travail du dimanche, les primes d'ancienneté, d'assiduité, de froid, de transport ainsi que la participation et l'intéressement.

Il convient d'effectuer cette comparaison sur le taux horaire, c'est à dire comparer le taux horaire du salaire du salarié et le comparer avec le smic horaire brut, qui est de 9,676 euros (3).

Texte de lois :

(1) Article D3231-6 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 4 février 2015, n°13-18523
(3) Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance







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