Enfant, filiation, adoption et parentalité

La filiation d'un enfant peut être judiciairement contestée. La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père de l'enfant (1). L'action en contestation de paternité suppose que soit rapportée, par tous moyens, la preuve de la non paternité du concubin de la mère de l'enfant.

Les modalités de contestation du lien de filiation sont différentes selon qu'il existe ou non une possession d'état venant confirmer l'acte de naissance ou de reconnaissance :

• en cas de possession d'état : l'action en contestation de filiation est réservée à l'enfant, à l'un de ses père et mère ou celui qui se prétend le parent véritable (2).
• en l'absence de possession d'état : une filiation peut être contestée par tout intéressé ayant un intérêt légitime (père, mère, enfant, ministère public) (3).

Si le tribunal accueille l'action en contestation de paternité, le lien de filiation établi entre l'enfant et le parent qui pensait être le père est annulé et les actes de l'état civil doivent être modifiés dès lors que la décision est définitive (le changement de nom d'un enfant mineur est automatique). De plus, les droits et obligations qui pesaient sur le parent (le père) dont la filiation est annulée disparaissent.

Toutefois, lorsque le tribunal reçoit l'action en contestation de paternité (c'est-à-dire que l'action en contestation est un succès), il peut, dans l'intérêt de l'enfant, fixer les modalités des relations de celui-ci avec la personne qui l'a élevé en pensant être le père (4). En effet, le juge peut accorder par exemple à la personne qui a élevé l'enfant un droit de visite s'il considère que cela est dans l'intérêt de l'enfant.