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Questions Essentielles du dossier : Revalorisation du SMIC : calculer & défendre son salaire en 2017

Les primes entrent-elles dans le calcul de la rémunération afin de vérifier que mon employeur respecte bien le minimum conventionnel ?

Question(s) identique(s) - Formulation(s) différente(s):

  • Mon salaire mensuel brut est de 1531 €, j'ai consulté la grille des minimas et le salaire mimimum serait de 1610 euros; je perçois une prime d'ancienneté de 154,20 euros, faut-il en tenir compte ?

Début de la réponse :

En matière de salaires, l'employeur doit respecter les minima prévus par le SMIC ou pour la convention collective, si elle est plus favorable pour le salarié...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 16 juin 1982, n°80-40691
(2) Cass. Soc. 8 novembre 1983, n°80-41666
(3) Cass. Soc. 18 juin 2002, n°00-42058
(4) Cass. Soc. 4 février 2015, n°13-18523
(5)  Cass. Soc. 16 mars 1989, n°86-45170
(6) Cass. Soc. 23 octobre ...







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